CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ne réserve à l’ensemble des ventes conclues par LUCEVA auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.luceva-shop.com Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : vêtements, bijoux et accessoires.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacite des produits, sont présentées sur le site www.luceva-shop.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit sont la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.luceva-shop.com et prévaudront sur toute autre document.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.luceva-shop.com

Sauf preuve de contraire, les données enregistrées dans le système informatique de LUCEVA constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

ARTICLE 2 – PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.luceva-shop.com lors de l’enregistrement de la commande par LUCEVA.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par LUCEVA sur le site www.luceva-shop.com

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais LUCEVA se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par LUCEVA et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.luceva-shop.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.luceva-shop.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et LUCEVA.

LUCEVA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.luceva-shop.com

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par LUCEVA des sommes dues.

LUCEVA ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

Les livraisons interviennent dans un délai de 3-5 jours ouvrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou de contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

LUCEVA s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de … après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail : luceva.shop64@gmail.com, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par LUCEVA.

LUCEVA remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le client prendre physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls de LUCEVA sauf lorsque le client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risque sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

ARTICLE 6– DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échanger ou remboursement sans pénalité.

Pour cela, le Client devra informer le vendeur de sa rétractation par mail (luceva.shop64@gmail.com).

Ensuite, les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

ARTICLE 7 – ECHANGE

L’échange se fait contre de le même article d’une taille ou d’une couleur différente si le montant est le même et dans la limite de disponibilité des stocks.

Les articles devront être retourné dans leur emballages d’origine à la charge du client.

Cependant, les frais de réexpédition du ou des produits seront à la charge de LUCEVA.

ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT

Si le client souhaite un remboursement, LUCEVA remboursera le client du prix du ou des articles dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle LUCEVA a été informé.

Les articles devront être retourné dans leur emballages d’origine à la charge du client.

ARTICLE 9 – GARANTIE LÉGALES

Les produits vendus sur le site www.luceva-shop.com bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211-4 et suivant du code de la consommation et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, LUCEVA pourra proposer au Client le remplacement gratuit du produit.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de LUCEVA ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier
En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produits, d’accident ou de force majeure.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

ARTICLE 11 – DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La reproduction totale ou partielle ou utilisation des éléments du site : textes, images, éléments sonores … est interdite et s’apparente à la contrefaçon.

Tous ces éléments présents sur ce site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LUCEVA.

ARTICLE 12 – SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question sur une commande, veuillez contacter le service client par mail : luceva.shop64@gmail.com